DEFENDRE
Faire des propositions aux députés élus en juin
À l’occasion des élections législatives anticipées, la CAPEB appelle les candidats à placer les enjeux des entreprises artisanales au cœur des débats à l’Assemblée et dévoile 36 propositions concrètes et clés en main. 8 priorités très claires se dégagent :
- Prendre en compte la voix des TPE du bâtiment. La CAPEB appelle à une modification des règles de la représentativité patronale en faveur d’un système plus juste et plus équitable permettant aux représentants des TPE, quand ils rassemblent plus de 50% des entreprises adhérentes, de s’opposer à des accords négociés à leur place par les grandes firmes. Elle réclame également l’instauration du « test TPE ». En Loire-Atlantique, la table-ronde organisée par la CAPEB le 19 janvier a déjà permis de sensibiliser 2 députés et une sénatrice sur le sujet
- Simplifier drastiquement la vie des entreprises artisanales du bâtiment
- Permettre le développement économique des entreprises artisanales du bâtiment
- Faciliter la mobilisation des TPE du bâtiment pour permettre de massifier la rénovation des logements. Plusieurs propositions sont mises sur la table : simplification de l’obtention de la qualification RGE par la création d’une voie d’accès par l’expérience (avec un contrôle sur chantier), l’application d’un taux réduit de TVA à 5.5 % sur tous les travaux de rénovation, l’expérimentation du recours aux groupements momentanés d’entreprises sans solidarité, des parcours stables et simples d’aides financières à la rénovation et à l’accessibilité
- Accroître l’accès des entreprises artisanales du bâtiment à la commande publique
- Lutter efficacement contre la concurrence déloyale sous toutes ses formes
- Promouvoir l’entretien, la rénovation et la restauration du patrimoine bâti
- Soutenir l’attractivité des métiers du bâtiment
La CAPEB Loire-Atlantique écrit aux nouveaux élus de ses circonscriptions pour présenter ces propositions.